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Propriété intellectuelle et marques déposées

Article 9 sur 10 dans Règles et politiques

Les plaintes pour atteinte à une marque fonctionnent différemment des plaintes pour droit d'auteur sur InteractInk : elles concernent spécifiquement l'utilisation par quelqu'un d'un nom de marque, d'un logo ou d'une image d'une manière qui pourrait réellement induire les autres en erreur sur leur véritable interlocuteur — par exemple, un compte adoptant l'image de marque d'une véritable entreprise pour se faire passer pour sa présence officielle sur la plateforme.

Si vous pensez que votre marque est utilisée abusivement de cette façon, contactez-nous via la page Contact avec les détails du compte ou de la publication en question, ainsi qu'une description claire de vos droits de marque et de la manière dont ils sont violés. Chaque signalement est examiné individuellement au regard des faits réels de l'affaire, car toute utilisation d'un nom de marque — commentaire, critique ou contenu de fan, par exemple — ne constitue pas nécessairement le type d'usage abusif et trompeur que la politique sur les marques vise à traiter.